Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE
Révision Vacances
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par le prestataire auprès de ses clients, en dehors de toute présence physique simultanée des parties, via le site internet du prestataire, par téléphone, par email ou par tout autre moyen de communication à distance.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter.
Ces CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Prestations proposées
Le prestataire propose des prestations de soutien scolaire et de révision à destination des élèves de tous niveaux. Les cours proposés sont des cours particuliers à domicile ou en ligne, adaptés aux besoins spécifiques de chaque élève.
Les stages de révision vacances sont organisés en petits groupes et permettent aux élèves de revoir les notions essentielles du programme scolaire, de combler leurs lacunes et de se préparer aux examens.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs incluent la préparation pédagogique, les supports de cours et l'encadrement par un enseignant qualifié.
Article 4 – Inscription et modalités de commande
L'inscription aux prestations s'effectue en ligne sur le site internet du prestataire, par téléphone ou par email. Pour toute inscription, le client devra fournir les informations suivantes :
• Nom et prénom de l'élève
• Niveau scolaire
• Matière(s) souhaitée(s)
• Coordonnées du responsable légal
L'inscription est confirmée à réception du paiement intégral ou de l'acompte requis.
Article 5 – Conditions de paiement
Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :
• Par virement bancaire
• Par chèque à l'ordre du prestataire
• Par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée
Le paiement intégral est exigé à l'inscription pour les stages de courte durée. Pour les formules longues, un acompte de 30% est demandé à la réservation, le solde étant dû avant le début des cours.
Le prestataire bénéficie du crédit d'impôt pour les services à la personne. Une attestation fiscale est délivrée en début d'année pour les dépenses engagées au cours de l'année précédente, permettant au client de bénéficier d'un avantage fiscal de 50% des sommes versées.
Article 6 – Conditions d'annulation et de remboursement
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé avec accusé de réception) au prestataire.
6.1 Annulation par le client
En cas d'annulation par le client :
• Plus de 14 jours avant le début de la prestation : remboursement intégral des sommes versées
• Entre 7 et 14 jours avant le début : remboursement de 50% des sommes versées
• Moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement
6.2 Annulation par le prestataire
En cas d'annulation par le prestataire (nombre insuffisant de participants, cas de force majeure), le client sera remboursé intégralement des sommes versées dans un délai de 14 jours. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier sa décision au prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site internet du prestataire.
Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du client.
Article 8 – Responsabilité
Le prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations proposées. Toutefois, le prestataire ne peut garantir les résultats scolaires obtenus par l'élève, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs extérieurs.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du client ou d'un tiers, ou encore en cas d'utilisation non conforme des services proposés.
Article 9 – Protection des données personnelles
Le prestataire collecte et traite les données personnelles des clients dans le cadre de la gestion des prestations, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions, la facturation et l'envoi d'informations relatives aux prestations. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans le consentement préalable du client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant le prestataire par email ou par courrier.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les documents pédagogiques, supports de cours et contenus remis aux élèves dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive du prestataire. Ils sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale de ces documents sans autorisation préalable et écrite du prestataire est strictement interdite.
Article 11 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du prestataire, sauf règles de compétence d'ordre public contraires.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
CONDITIONS PARTICULIÈRES – STAGES DE RÉVISION VACANCES
Organisation des stages
Les stages de révision vacances sont organisés pendant les périodes de vacances scolaires, selon le calendrier publié sur le site internet du prestataire. Les stages se déroulent en petits groupes de 4 à 8 élèves maximum, afin de garantir un suivi individualisé.
Programme et contenu
Chaque stage est construit autour d'un programme pédagogique adapté au niveau et aux besoins des élèves inscrits. Le contenu des cours est élaboré par des enseignants expérimentés, en conformité avec les programmes de l'Éducation Nationale.
Horaires et lieu
Les horaires et lieux des stages sont précisés lors de l'inscription et figurent sur la convocation remise au client. Le prestataire se réserve le droit de modifier les horaires ou le lieu en cas de nécessité, avec information préalable des clients.
Matériel et fournitures
Les supports de cours et documents pédagogiques sont fournis par le prestataire et inclus dans le tarif du stage. L'élève doit se munir du matériel scolaire habituel (stylos, cahier, calculatrice si nécessaire).
Comportement et règlement intérieur
Les élèves sont tenus de respecter le règlement intérieur des locaux, de se présenter à l'heure et d'adopter un comportement respectueux envers les intervenants et les autres participants. En cas de comportement perturbateur grave et répété, le prestataire se réserve le droit d'exclure l'élève sans remboursement.